Déclaration préalable n° 09505223H0059 à Beaumont-sur-Oise pour 100 m² de locaux, 57 rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier DP n° 09505223H0059
Demandeur
SCI FRANCIA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09505223H0059 a été accordée le 4 juillet 2023 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 57 rue Saint Roch. Le projet est porté par SCI FRANCIA 2.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 651 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 577. Sur la même voie, rue Saint-Roch, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 90 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANCIA 2, dont l'adresse déclarée est à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI FRANCIA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421099649
- SIRET
- 42109964900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de SCI FRANCIA 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505223H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Roch à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Roch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.