Permis de construire Mixte N° 09505224H0006

Permis de construire n° 09505224H0006 à Beaumont-sur-Oise pour 326 m² de logement et locaux, 38 rue de l'Isle Adam

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 09505224H0006

Demandeur

LR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505224H0006 a été délivré le 18 septembre 2024 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 38 rue de l'Isle Adam. Le dossier a été déposé par LR IMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 235 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 147 m². Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 273, AB 275. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Isle Adam, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 273 AB 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 147 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 295 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 295 m² à 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 235 m² 0 m² 295 m² -60 m² 235 m²
Locaux 0 m² 31 m² 60 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 295 m² 31 m² 295 m² 0 m² 295 m² 31 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 60 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 60 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Persan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LR IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950784819
SIRET
95078481900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PERSAN (95340)

Autres dossiers de LR IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505224H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 18/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AB 273, AB 275 à Beaumont-sur-Oise (95260)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Isle Adam à Beaumont-sur-Oise (95260)

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