Permis de construire Mixte N° 09505224H0006

Permis de construire n° 09505224H0006 à Beaumont-sur-Oise pour 326 m² de logement et locaux, 38 Rue De L'isle Adam

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 09505224H0006

Demandeur

LR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De L'isle Adam, le permis de construire n° 09505224H0006 a été délivré le 18 septembre 2024 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LR IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 235 m² 0 m² 295 m² -60 m² 235 m²
Locaux 0 m² 31 m² 60 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 295 m² 31 m² 295 m² 0 m² 295 m² 31 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 60 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 60 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LR IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950784819
SIRET
95078481900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PERSAN (95340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505224H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De L'isle Adam, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LR IMMO et accordée le 18 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505224H0006, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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