Permis de construire n° 09505224H0010 à Beaumont-sur-Oise pour 3 915 m² de logement, 51 rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 09505224H0010
Demandeur
SCCV - BSR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505224H0010, délivré le 2 avril 2025 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 rue Saint Roch. La société de programme immobilier SCCV - BSR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 924 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 58 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 649 m², le programme représente 3 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 683, AC 682, AC 571. La voie, rue Saint-Roch, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 924 m² existants et construit 3 915 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 915 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 687 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 924 m² à 3 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 687 m² | 3 915 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 915 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 924 m² | 3 915 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 2 991 m² | 3 915 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 687 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 24 | 12 | 2 | - | 58 |
| 3,4 % | 31,0 % | 41,4 % | 20,7 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 58 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV - BSR, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV - BSR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942282591
- SIRET
- 94228259100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505224H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 21/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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