Permis de construire Logement N° 09505224H0010

Permis de construire n° 09505224H0010 à Beaumont-sur-Oise pour 3 915 m² de logement, 51 Rue Saint Roch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 09505224H0010

Demandeur

SCCV - BSR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505224H0010, délivré le 2 avril 2025 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Saint Roch. SCCV - BSR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 24 T3, 12 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC683, AC682, AC571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 649 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

3 915 m²

Variation nette

+2 991 m²

Surface totale après

3 915 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC683 AC682 AC571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 687 m² 3 915 m² 0 m² 687 m² 0 m² 3 228 m² 3 915 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Total 924 m² 3 915 m² 0 m² 924 m² 0 m² 2 991 m² 3 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 24 12 2 - 58
3,4 % 31,0 % 41,4 % 20,7 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV - BSR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942282591
SIRET
94228259100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505224H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Saint Roch, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV - BSR et accordé le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 24 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 58 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505224H0010, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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