Permis de construire Logement N° 09505224H0007

Permis de construire n° 09505224H0007 à Beaumont-sur-Oise pour 2 562 m² de logement, 67 A Rue De Senlis

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 09505224H0007

Demandeur

SCCV SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505224H0007 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 67 A Rue De Senlis. Le dossier a été déposé par SCCV SAINT HONORE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 38 logements créés, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 20 T3, 13 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE144, AE145. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

2 891 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE143 AE144 AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 2 562 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 247 m² 2 891 m²
Locaux 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² -1 040 m² 0 m²
Total 1 684 m² 2 562 m² 0 m² 1 355 m² 0 m² 1 207 m² 2 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 20 13 3 - 38
- 5,3 % 52,6 % 34,2 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT HONORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980516264
SIRET
98051626400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505224H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 A Rue De Senlis, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT HONORE et accordée le 19 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 20 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505224H0007, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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