Permis de construire à Beaumont-sur-Oise pour 2 891 m² de logement - 67 A Rue De Senlis
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2024 · Dossier PC n° 09505224H0007 · Demandeur : SCCV SAINT HONORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09505224H0007, délivré le 19 septembre 2024 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 67 A Rue De Senlis, Beaumont-sur-Oise (95260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINT HONORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 38, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 20 T3, 13 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE144, AE145.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 644 m² | 2 562 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 891 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 684 m² | 2 562 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 207 m² | 2 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 20 | 13 | 3 | - | 38 |
| - | 5,3 % | 52,6 % | 34,2 % | 7,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505224H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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