Permis de construire n° 09505224H0007 à Beaumont-sur-Oise pour 2 562 m² de logement, 67 A Rue de Senlis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 09505224H0007
Demandeur
SCCV SAINT HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505224H0007 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 67 A Rue de Senlis. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SAINT HONORE.
Ce permis de construire prévoit la création de 38 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 20 des 38 logements en T3. Dans ce programme, les 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 315 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 143, AE 144, AE 145. La voie, rue de Senlis, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 562 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 684 m² à 2 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 644 m² | 2 562 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 891 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | -1 040 m² | 0 m² |
| Total | 1 684 m² | 2 562 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 207 m² | 2 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 315 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 20 | 13 | 3 | - | 38 |
| - | 5,3 % | 52,6 % | 34,2 % | 7,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT HONORE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV SAINT HONORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980516264
- SIRET
- 98051626400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505224H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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