Permis de construire n° 09505221H0006 à Beaumont-sur-Oise pour 64 m² de locaux, 34 Rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 09505221H0006
Demandeur
SCI FRANCIA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505221H0006 a été délivré le 26 mars 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Saint Roch. SCI FRANCIA 2 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC584. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
| Total | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
| Total locaux | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCIA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421099649
- SIRET
- 42109964900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de SCI FRANCIA 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |