Permis de construire n° 09505221H0006 à Beaumont-sur-Oise pour 64 m² de locaux, 34 rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 09505221H0006
Demandeur
SCI FRANCIA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505221H0006 a été délivré le 26 mars 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue Saint Roch. SCI FRANCIA 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 633 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 584. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Roch, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 408 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
| Total | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
| Total locaux | 408 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANCIA 2, dont l'adresse déclarée est à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI FRANCIA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421099649
- SIRET
- 42109964900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de SCI FRANCIA 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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