Permis de construire n° 09505220H0033 à Beaumont-sur-Oise pour 31 m² de locaux, 34 rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 janvier 2021
Dossier PC n° 09505220H0033
Demandeur
SCI FRANCIA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505220H0033 porte sur un projet situé 34 rue Saint Roch. Le projet est porté par SCI FRANCIA 2.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 633 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 584. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Roch, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 408 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 439 m² |
| Total | 408 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 439 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 439 m² |
| Total locaux | 408 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANCIA 2, dont l'adresse déclarée est à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI FRANCIA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421099649
- SIRET
- 42109964900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de SCI FRANCIA 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505220H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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