Permis de construire Locaux N° 09505214H0013

Permis de construire n° 09505214H0013 à Beaumont-sur-Oise pour 23 m² de locaux, 40 Rue Saint Roch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 09505214H0013

Demandeur

FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505214H0013, délivré le 4 décembre 2014 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Saint Roch. La demande émane de FLORA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB73. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 519 m²
Total 496 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 519 m²
Total locaux 496 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751205261
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BEAUMONT SUR OISE (95260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505214H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Saint Roch, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORA et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505214H0013, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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