Permis de construire n° 09505214H0014 à Beaumont-sur-Oise pour 178 m² de locaux, 40 rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 09505214H0014
Demandeur
FLORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505214H0014 a été délivré le 4 décembre 2014 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Saint Roch. Le dossier a été déposé par FLORA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 844 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 71, AB 73. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Roch, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 496 m² à 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 674 m² |
| Total | 496 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 674 m² |
| Total locaux | 496 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORA, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FLORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751205261
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de FLORA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505214H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 71, AB 73 à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Roch à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Roch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.