Le permis de construire n° 09505215H0004 a été délivré le 21 juillet 2015 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 place du Beffroi.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 445 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 337, AC 581. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 337 AC 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 445 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 353 m² à 383 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	223 m²	30 m²	30 m²	253 m²
Total	353 m²	30 m²	30 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	253 m²
Total locaux	223 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEUMONT SUR OISE (95260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505215H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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40 rue Saint Roch

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Extension sans transformation

04 déc. 2014 23 m² SDP FLORA

PC n°09505214H0014 Locaux Commencé

40 rue Saint Roch

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

04 déc. 2014 178 m² SDP FLORA

PC n°09505215H0001 Logement Terminé

74 rue Daniele Casanova

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

02 juin 2015 163 m² SDP

PC n°09505215H0008 Locaux Terminé

chemin Rural Na_27

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

24 août 2015 25 m² SDP COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

PC n°09505215H0005 Mixte Terminé

4 route des Pres de Thury

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

27 août 2015 3 320 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE

PC n°09505215H0012 Logement Terminé

77 rue Daniele Casanova

Beaumont-sur-Oise (95260)

Extension sans transformation

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