Permis de construire n° 09505214H0003 à Beaumont-sur-Oise pour 298 m² de logement, Rue Charles Beart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 09505214H0003
Demandeur
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505214H0003 a été délivré le 14 avril 2014 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charles Beart. Le projet est porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 744 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 744 m² |
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² |
| Total | 1 400 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744139
- SIRET
- 77574413900020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PONTOISE (95300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505214H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |