Permis de construire n° 09505214H0005 à Beaumont-sur-Oise pour 129 m² de locaux, rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 09505214H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505214H0005 porte sur un projet situé rue Saint Roch.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 180 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 195, AB 196. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Roch, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 761 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 890 m² |
| Total | 761 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 761 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 890 m² |
| Total locaux | 761 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-L'AILLERIE (95650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505214H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Roch à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Roch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.