Permis de construire n° 09501823O0090 à Argenteuil pour 1 049 m² de locaux, 72 Route De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 09501823O0090
Demandeur
KGS FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501823O0090 a été délivré le 18 mars 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 72 Route De Pontoise. Le dossier a été déposé par KGS FOOD.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI1, CI260, CI442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 034 m² | 15 m² | 1 034 m² | 0 m² | 1 034 m² | 15 m² | 1 049 m² |
| Total | 1 034 m² | 15 m² | 1 034 m² | 0 m² | 1 034 m² | 15 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 034 m² | 15 m² | 1 034 m² | 0 m² | 1 034 m² | 15 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 15 m² | 1 034 m² | 0 m² | 1 034 m² | 15 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KGS FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984926352
- SIRET
- 98492635200019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501823O0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |