Permis de construire n° 09501812O0132 à Argenteuil pour 68 m² de locaux, 72 route de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 09501812O0132
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501812O0132, délivré le 12 avril 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 route de Pontoise.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 178 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 260, CI 1052, CI 442. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Pontoise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 178 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 961 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 43 m² de bureaux et 6 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 961 m² à 1 010 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 49 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² | 1 010 m² |
| Total | 961 m² | 49 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -13 m² | 835 m² |
| Autres activités | 113 m² | 43 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 113 m² | 43 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 175 m² |
| Total locaux | 961 m² | 49 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501812O0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CI 260, CI 1052, CI 442 à Argenteuil (95100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pontoise à Argenteuil (95100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Pontoise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.