Permis de construire Mixte N° 09501821O0188

Permis de construire n° 09501821O0188 à Argenteuil pour 4 071 m² de logement et locaux, 43-45 Route De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 09501821O0188

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501821O0188 a été délivré le 27 juin 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43-45 Route De Pontoise. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 24 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 862 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH780, CH779, CH778. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

4 071 m²

Variation nette

+3 041 m²

Surface totale après

4 071 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH780 CH779 CH778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 030 m² 3 862 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 2 832 m² 3 862 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 1 030 m² 4 071 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 3 041 m² 4 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 24 14 2 - 57
3,5 % 26,3 % 42,1 % 24,6 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75801)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43-45 Route De Pontoise, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 24 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 862 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501821O0188, déposé en mairie d'Argenteuil.

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