Déclaration préalable n° 09501818O0128 à Argenteuil pour 9 m² de locaux, 218 Route De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier DP n° 09501818O0128
Demandeur
PREVPROP PROPERTIES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 avril 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501818O0128 porte sur un projet situé 218 Route De Pontoise. Le dossier a été déposé par PREVPROP PROPERTIES SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL602. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 854 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 863 m² |
| Total | 2 854 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 919 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 928 m² |
| Autres activités | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² |
| dont Bureaux | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² |
| Total locaux | 2 854 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVPROP PROPERTIES SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 480958818
- SIRET
- 48095881800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESCH SUR ALZETTE (04040)
Autres dossiers de PREVPROP PROPERTIES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501818O0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |