Permis de construire Locaux N° 09501823O0134

Permis de construire à Argenteuil pour 15 837 m² de locaux - 51 Rue Michel Carre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 09501823O0134

Demandeur

FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE

Cette page présente le permis de construire n° 09501823O0134, délivré le 8 mars 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Michel Carre, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 148 m² en bureaux, 13 689 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW225, BW233, BW226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 807 m²

Surface existante avant

10 420 m²

Surface créée

15 837 m²

Variation nette

+5 417 m²

Surface totale après

15 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW225 BW233 BW226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 420 m² 15 837 m² 0 m² 10 420 m² 0 m² 5 417 m² 15 837 m²
Total 10 420 m² 15 837 m² 0 m² 10 420 m² 0 m² 5 417 m² 15 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 2 148 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 148 m² 2 148 m²
Industrie 9 420 m² 13 689 m² 0 m² 9 420 m² 0 m² 4 269 m² 13 689 m²
Total locaux 10 420 m² 15 837 m² 0 m² 10 420 m² 0 m² 5 417 m² 15 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878054808
SIRET
87805480800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Michel Carre, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0134, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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