Déclaration préalable Logement N° 09501823O0547

Déclaration préalable n° 09501823O0547 à Argenteuil pour 78 m² de logement, 64 Rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 09501823O0547

Demandeur

SCI PASTEUR B V

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09501823O0547, accordée le 8 mars 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Rue Pasteur. La demande émane de SCI PASTEUR B V.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE854, BE857. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE854 BE857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 173 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 183 m²
Total 356 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR B V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434958278
SIRET
43495827800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0547
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Pasteur, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PASTEUR B V et accordé le 8 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0547, déposé en mairie d'Argenteuil.

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