Déclaration préalable à Argenteuil pour 5 436 m² de locaux - 7 Rue Guy Moquet
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 13 mars 2024 · Dossier DP n° 09501823O0539 · Demandeur : SAINT-EMILION SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09501823O0539, accordée le 13 mars 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Guy Moquet, Argenteuil (95100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAINT-EMILION SNC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM93.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 436 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 5 436 m² |
| Total | 5 436 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 5 436 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Entrepôts | 4 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 5 436 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 5 436 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501823O0539 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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