Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 9 709 m² de locaux - 114 Rue Leon Geffroy
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 13 août 2016 · Dossier PC n° 0940811600033 · Demandeur : SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811600033, délivré le 13 août 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 114 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² de commerce, 9 448 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DJ88, DJ90, DJ92.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 607 m² | 9 709 m² | 0 m² | 9 607 m² | 0 m² | 102 m² | 9 709 m² |
| Total | 9 607 m² | 9 709 m² | 0 m² | 9 607 m² | 0 m² | 102 m² | 9 709 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Entrepôts | 9 607 m² | 0 m² | 0 m² | 9 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 9 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 448 m² | 9 448 m² |
| Total locaux | 9 607 m² | 9 709 m² | 0 m² | 9 607 m² | 0 m² | 102 m² | 9 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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