Permis de construire Locaux N° 0940811600033

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 5 988 m² de locaux - 114 Rue Leon Geffroy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2016

Dossier PC n° 0940811600033

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0940811600033, délivré le 13 août 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 114 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en commerce et services, 5 727 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DJ88, DJ90, DJ92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 355 m²

Surface existante avant

9 607 m²

Surface créée

5 988 m²

Variation nette

-3 619 m²

Surface totale après

5 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DJ88 DJ90 DJ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 607 m² 5 988 m² 0 m² 9 607 m² 0 m² 0 m² 5 988 m²
Total 9 607 m² 5 988 m² 0 m² 9 607 m² 0 m² 0 m² 5 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Entrepôt 9 607 m² 0 m² 0 m² 9 607 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 727 m² 5 727 m²
Total locaux 9 607 m² 5 988 m² 0 m² 9 607 m² 0 m² 0 m² 5 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 13 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600033, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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