Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 251 m² de logement et locaux - 34 Rue De La Ferme
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 août 2016 · Dossier PC n° 0940811600050 · Demandeur : NUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811600050, délivré le 16 août 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De La Ferme, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 109 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CQ162, CQ241, CQ165.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 352 m² |
| Locaux | 790 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 899 m² |
| Total | 1 011 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 313 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 422 m² |
| Services publics | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| Total locaux | 790 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 899 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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