Permis de construire Locaux N° 0940811800064

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 30 850 m² de locaux - 53-57 Rue Leon Geffroy

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 10 juillet 2019 · Dossier PC n° 0940811800064 · Demandeur : SOGARIS VITRY LES ARDOINES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940811800064, délivré le 10 juillet 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53-57 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGARIS VITRY LES ARDOINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 309 m² de bureaux, 6 245 m² de commerce, 8 653 m² de artisanat, 692 m² de agricole, 13 951 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CG448.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/07/2019
Surface du terrain
26 822 m²
Surface existante avant
10 400 m²
Surface créée
30 850 m²
Variation nette
+20 450 m²
Surface totale après
30 850 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Adresse
53-57 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400)
Commune
Code postal
94400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CG448
Code INSEE
94081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 400 m² 30 850 m² 0 m² 10 400 m² 0 m² 20 450 m² 30 850 m²
Total 10 400 m² 30 850 m² 0 m² 10 400 m² 0 m² 20 450 m² 30 850 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Commerce 0 m² 6 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 245 m² 6 245 m²
Artisanat 0 m² 8 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 653 m² 8 653 m²
Agricole 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Entrepôts 10 400 m² 13 951 m² 0 m² 10 400 m² 0 m² 3 551 m² 13 951 m²
Total locaux 10 400 m² 30 850 m² 0 m² 10 400 m² 0 m² 20 450 m² 30 850 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGARIS VITRY LES ARDOINES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
844982157
SIRET
84498215700019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53-57 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800064, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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