Permis de construire Mixte N° 0940811800042

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 694 m² de logement et locaux - 79 Rue Leon Geffroy

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 21 janvier 2019 · Dossier PC n° 0940811800042 · Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940811800042, délivré le 21 janvier 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 907 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 17 T3, 10 T4, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 3 319 m² d'habitation et 375 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CGP310, CGP409.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/01/2019
Surface du terrain
20 907 m²
Surface créée
3 694 m²
Variation nette
+3 694 m²
Surface totale après
3 694 m²
Destination
Mixte
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
6 ans
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Adresse
79 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400)
Commune
Code postal
94400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CGP310, CGP409
Code INSEE
94081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 319 m² 3 319 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 17 10 - - 49
6,1 % 38,8 % 34,7 % 20,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 907 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Leon Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 319 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800042, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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