Permis de construire Locaux N° 0940811500108

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 574 m² de locaux - 23 Rue Leon Geoffroy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 0940811500108

Demandeur

SALLE C ROYAL

Cette page présente le permis de construire n° 0940811500108, délivré le 20 août 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Leon Geoffroy, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALLE C ROYAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 918 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CG319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 918 m²

Surface existante avant

14 799 m²

Surface créée

1 574 m²

Surface totale après

14 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CG319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 799 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 14 799 m²
Total 14 799 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 14 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 6 593 m²
Commerce et services 7 672 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 040 m² 534 m² 8 206 m²
Total locaux 14 799 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 14 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALLE C ROYAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811255652
SIRET
81125565200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Leon Geoffroy, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALLE C ROYAL et accordé le 20 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500108, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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