Permis de construire Logement N° 0940801901014

Permis de construire n° 0940801901014 à Vincennes pour 1 412 m² de logement, 20 rue de Belfort

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0940801901014

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940801901014, délivré le 24 avril 2020 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue de Belfort. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 692 m², soit 56 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Belfort, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 6 5 6 - - 25
32,0 % 24,0 % 20,0 % 24,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801901014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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