Permis de construire Logement N° 0940801901014

Permis de construire n° 0940801901014 à Vincennes pour 1 412 m² de logement, 20 Rue De Belfort

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0940801901014

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940801901014, délivré le 24 avril 2020 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De Belfort. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 5 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 6 5 6 - - 25
32,0 % 24,0 % 20,0 % 24,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801901014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Belfort, à Vincennes (94300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 24 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 5 T3 et 6 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940801901014, déposé en mairie de Vincennes.

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