Permis de construire Mixte N° 0940801901012

Permis de construire à Vincennes pour 739 m² de logement et locaux - 19 Avenu Franklin Roosevelt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0940801901012

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Cette page présente le permis de construire n° 0940801901012, délivré le 24 février 2020 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenu Franklin Roosevelt, Vincennes (94300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 628 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 1 - - 10
10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304721582
SIRET
30472158200019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801901012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu Franklin Roosevelt, Vincennes (94300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 628 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940801901012, instruit par la commune de Vincennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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