Permis de construire n° 0940802500001 à Vincennes pour 70 m² de logement, 23 Bi Rue de Belfort
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 février 2025
Dossier PC n° 0940802500001
Demandeur
SCI LE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2025 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802500001 porte sur un projet situé 23 Bi Rue de Belfort. SCI LE BELFORT porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belfort, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 71 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 70 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 70 m² | 1 m² | 70 m² | -1 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE BELFORT, dont l'adresse déclarée est à Paris 20. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI LE BELFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 454050592
- SIRET
- 45405059200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 20 (75020)
Autres dossiers de SCI LE BELFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 25/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle A 21 à Vincennes (94300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Belfort à Vincennes (94300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Belfort depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.