Permis de construire Logement N° 0940801901016

Permis de construire n° 0940801901016 à Vincennes pour 1 303 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 0940801901016

Demandeur

SCCV DOHIS 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940801901016 a été délivré le 11 mai 2020 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV DOHIS 94.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 730 m²
Total 427 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOHIS 94

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879694552
SIRET
87969455200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801901016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DOHIS 94 et accordé le 11 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940801901016, déposé en mairie de Vincennes.

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