Permis de construire à Vincennes pour 8 380 m² de logement - 64-68 Rue Defrance / 2-6 Rue Clement
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 9 septembre 2020 · Dossier PC n° 0940802001001 · Demandeur : S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940802001001, délivré le 9 septembre 2020 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 64-68 Rue Defrance / 2-6 Rue Clement, Vincennes (94300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 159 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 111 T1, dont 48 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L43, L45, L57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vincennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 002 m² | 7 246 m² | 0 m² | 0 m² | 8 248 m² | 8 248 m² |
| Locaux | 8 575 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 7 246 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 8 575 m² | 1 002 m² | 7 246 m² | 1 197 m² | 7 246 m² | 0 m² | 8 380 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| En résidence | 159 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 111 | - | - | - | - | - | 111 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802001001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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