Permis de construire Logement N° 09406821M1183

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 143 m² de logement - 47 Av Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 09406821M1183

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1183, délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Av Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC BOREALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 15 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV147, BV150, BV155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

2 143 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV147 BV150 BV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 915 m² 2 143 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 228 m² 2 143 m²
Total 915 m² 2 143 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 228 m² 2 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 13 15 2 - - 40
25,0 % 32,5 % 37,5 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232645
SIRET
89323264500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Av Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC BOREALE et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 15 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1183, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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