Permis de construire Logement N° 09406821M1183

Permis de construire n° 09406821M1183 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 143 m² de logement, 47 Av Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 09406821M1183

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406821M1183 porte sur un projet situé 47 Av Louis Blanc. Le projet est porté par SNC LNC BOREALE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 15 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV147, BV150, BV155. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

2 143 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV147 BV150 BV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 915 m² 2 143 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 228 m² 2 143 m²
Total 915 m² 2 143 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 228 m² 2 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 13 15 2 - - 40
25,0 % 32,5 % 37,5 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232645
SIRET
89323264500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Av Louis Blanc, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC BOREALE et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 15 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1183, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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