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Permis de construire Locaux N° 09406821M1195

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 73 m² de locaux - 21 Rue Paul Deroulede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Paul Deroulede, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 21 DEROULEDE et accordé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1195, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 09406821M1195

Demandeur

SCI 21 DEROULEDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1195, délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Paul Deroulede, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 21 DEROULEDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DQ11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DQ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Locaux	127 m²	73 m²	73 m²	200 m²
Total	554 m²	73 m²	73 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 21 DEROULEDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432300390
SIRET: 43230039000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406821M1195
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Paul Deroulede, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

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Ce dossier a été déposé par SCI 21 DEROULEDE et accordé le 4 octobre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1195, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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