Permis de construire Mixte N° 09406818M1181

Permis de construire n° 09406818M1181 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 791 m² de logement et locaux, 18 Av Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 09406818M1181

Demandeur

SOGEMYSJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406818M1181, délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Av Louis Blanc. Le demandeur déclaré est SOGEMYSJ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 12 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 684 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BU21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 724 m²

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 12 3 - - 29
24,1 % 24,1 % 41,4 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEMYSJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824492573
SIRET
82449257300020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M1181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Av Louis Blanc, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOGEMYSJ et accordée le 8 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 684 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1181, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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