Permis de construire Logement N° 09406821M1130

Permis de construire n° 09406821M1130 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 342 m² de logement, 51 T Av Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 09406821M1130

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406821M1130 a été délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 51 T Av Louis Blanc. La demande émane de la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 1 023 m² existants. Dans ce programme, 14 des 44 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 664 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 134, BV 135, BV 138. Sur la même voie, avenue Louis Blanc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 027 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

2 342 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/09/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 134 BV 135 BV 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 023 m² existants et construit 2 342 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 342 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 023 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 023 m² à 2 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 023 m² 2 342 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 319 m² 2 342 m²
Total 1 023 m² 2 342 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 319 m² 2 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 44.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 22 14 2 - - 44
13,6 % 50,0 % 31,8 % 4,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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