Permis de construire n° 09406821M1130 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 342 m² de logement, 51 T Av Louis Blanc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 09406821M1130
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406821M1130 a été délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 51 T Av Louis Blanc. La demande émane de la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 1 023 m² existants. Dans ce programme, 14 des 44 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 664 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 134, BV 135, BV 138. Sur la même voie, avenue Louis Blanc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 027 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 023 m² existants et construit 2 342 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 342 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 023 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 023 m² à 2 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 023 m² | 2 342 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 319 m² | 2 342 m² |
| Total | 1 023 m² | 2 342 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 319 m² | 2 342 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 22 | 14 | 2 | - | - | 44 |
| 13,6 % | 50,0 % | 31,8 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406821M1130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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