Permis de construire Logement N° 09406821M1180

Permis de construire n° 09406821M1180 à Saint-Maur-des-Fossés pour 432 m² de logement, 38 Avenue Du 11 Novembre Rd2 Rue Gustave Goublier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 09406821M1180

Demandeur

VIVENDA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406821M1180 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 38 Avenue Du 11 Novembre Rd2 Rue Gustave Goublier. VIVENDA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AU81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Gustave Goublier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 432 m² 0 m² 221 m² 0 m² 211 m² 684 m²
Total 473 m² 432 m² 0 m² 221 m² 0 m² 211 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 3 - 5
- - 40,0 % - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVENDA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798363701
SIRET
79836370100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue Du 11 Novembre Rd2 Rue Gustave Goublier, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVENDA IMMOBILIER et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406821M1180, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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