Permis de construire Logement N° 0441292600027

Permis de construire n° 0441292600027 à Pontchâteau pour 3 929 m² de logement, 18 rue du Vélodrome

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0441292600027

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441292600027 porte sur un projet situé 18 rue du Vélodrome. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC LNC BOREALE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 89 appartements, après démolition des 100 m² existants. Dans ce programme, 10 des 89 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 679 m², soit 44 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 377, AI 380, AI 393. Le catalogue recense 1 080 permis de construire et déclarations préalables à Pontchâteau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 679 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

3 929 m²

Variation nette

+3 829 m²

Surface totale après

3 929 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 377 AI 380 AI 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 3 929 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 139 m²
Emprise au sol créée 1 807 m²
Emprise au sol supprimée 139 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 929 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 3 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 3 929 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 829 m² 3 929 m²
Total 100 m² 3 929 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 829 m² 3 929 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 89 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 65 logements sur 89. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 44 24 - - - 89
23,6 % 49,4 % 27,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 89 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LNC BOREALE, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232645
SIRET
89323264500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SNC LNC BOREALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441292600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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