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Permis de construire Logement N° 0441292600027

Permis de construire n° 0441292600027 à Pontchâteau pour 3 929 m² de logement, 18 Rue Du Vélodrome

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 3 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 679 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Du Vélodrome, à Pontchâteau (44160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC BOREALE et accordé le 12 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441292600027, déposé en mairie de Pontchâteau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0441292600027

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441292600027 porte sur un projet situé 18 Rue Du Vélodrome. Le dossier a été déposé par SNC LNC BOREALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 679 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 44 T2 et 24 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI377, AI380, AI393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 679 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

3 929 m²

Variation nette

+3 829 m²

Surface totale après

3 929 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI377 AI380 AI393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	89 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	3 929 m²	0 m²	100 m²	0 m²	3 829 m²	3 929 m²
Total	100 m²	3 929 m²	0 m²	100 m²	0 m²	3 829 m²	3 929 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	89
Logements collectifs	89
Collectifs hors résidence	89
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	44	24	-	-	-	89
23,6 %	49,4 %	27,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893232645
SIRET: 89323264500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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20 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441292600027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 3 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 679 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Du Vélodrome, à Pontchâteau (44160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC BOREALE et accordé le 12 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 44 T2 et 24 T3, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441292600027, déposé en mairie de Pontchâteau.

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