Permis de construire Mixte N° 09406819M1143

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 5 111 m² de logement et locaux - 19-21 Av Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 09406819M1143

Demandeur

SOGEMYSJ

Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1143, délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Av Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEMYSJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 31 T2, 24 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 367 m² d'habitation et 744 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 001 m²

Surface créée

5 111 m²

Variation nette

+5 111 m²

Surface totale après

5 111 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 4 367 m²
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 5 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 111 m² 5 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Équipements publics 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 31 24 7 - - 83
25,3 % 37,3 % 28,9 % 8,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEMYSJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824492573
SIRET
82449257300020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Av Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEMYSJ et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 31 T2, 24 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 367 m² d'habitation et 744 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1143, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés