Permis de construire Logement N° 09406817M1251

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 647 m² de logement - 9 Av Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 09406817M1251

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1251, délivré le 27 mars 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Av Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Locaux 738 m² 0 m² 0 m² 36 m² 647 m² 0 m² 55 m²
Total 738 m² 0 m² 647 m² 36 m² 647 m² 0 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1251, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés