Permis de construire Logement N° 07511218V0018

Permis de construire à Paris pour 6 858 m² de logement - 110 Boulevard De La Guyane

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 4 mars 2019 · Dossier PC n° 07511218V0018 · Demandeur : SAINT MANDE PAUL BERT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511218V0018, délivré le 4 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 110 Boulevard De La Guyane, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT MANDE PAUL BERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 107 T1, 3 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VP99.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/03/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 712 m²
Surface créée
4 146 m²
Variation nette
+4 146 m²
Surface totale après
6 858 m²
Destination
Logement
Logements créés
110
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
110 Boulevard De La Guyane, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
VP99
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 712 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 6 858 m²
Total 2 712 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 6 858 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
107 3 - - - - 110
97,3 % 2,7 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAINT MANDE PAUL BERT
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
835320813
SIRET
83532081300016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Boulevard De La Guyane, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511218V0018, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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