Permis de construire n° 0940671800005 à Saint-Mandé pour 289 m² de locaux, 8 Bis Av Robert-Andre Vivien 21
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 0940671800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671800005 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé 8 Bis Av Robert-Andre Vivien 21.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sur un terrain de 567 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 18, I 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 567 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 61 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 61 m² | 228 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 228 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 228 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles I 18, I 19 à Saint-Mandé (94160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.