Permis de construire n° 0940671700016 à Saint-Mandé pour 35 m² de locaux, 7 rue Mongenot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 0940671700016
Demandeur
INSTITUT LE VAL MANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671700016 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé 7 rue Mongenot. INSTITUT LE VAL MANDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 477 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Mongenot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 759 m² à 14 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 759 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 14 794 m² |
| Total | 14 759 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 14 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 759 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 14 794 m² |
| Total locaux | 14 759 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 14 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT LE VAL MANDE, un établissement public local social et médico-social basé à Saint-Mandé. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
INSTITUT LE VAL MANDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269400032
- SIRET
- 26940003200018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94160)
Autres dossiers de INSTITUT LE VAL MANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 67 à Saint-Mandé (94160)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mongenot à Saint-Mandé (94160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mongenot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.