Permis de construire Mixte N° 0940671700012

Permis de construire n° 0940671700012 à Saint-Mandé pour 1 163 m² de logement et locaux, 182 Ave Gallieni

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0940671700012

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671700012 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018, pour un projet situé 182 Ave Gallieni. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 6 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 103 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

1 632 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 622 m² 1 103 m² 0 m² 348 m² 0 m² 755 m² 1 377 m²
Locaux 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²
Total 817 m² 1 163 m² 0 m² 348 m² 0 m² 815 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²
Total locaux 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

32 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 6 2 1 - - 32
71,9 % 18,8 % 6,3 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 182 Ave Gallieni, à Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH ; la décision est intervenue le 17 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 6 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 103 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671700012, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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