Permis de construire Mixte N° 0940671700012

Permis de construire n° 0940671700012 à Saint-Mandé pour 1 163 m² de logement et locaux, 182 avenue Gallieni

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0940671700012

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671700012 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018, pour un projet situé 182 avenue Gallieni. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 32 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les studios (T1) représentaient 23 des 32 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 32 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 1 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 348 m². Le dossier déclarait aussi 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 69. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

1 632 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 348 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 103 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 817 m² à 1 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 622 m² 1 103 m² 0 m² 348 m² 0 m² 755 m² 1 377 m²
Locaux 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²
Total 817 m² 1 163 m² 0 m² 348 m² 0 m² 815 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²
Total locaux 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme prévoyait 32 logements collectifs. Les 32 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les studios (T1) étaient majoritaires : 23 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
23 6 2 1 - - 32
71,9 % 18,8 % 6,3 % 3,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 janvier 2018
Date de dépôt 17/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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