Permis de construire Mixte N° 0940671700013

Permis de construire n° 0940671700013 à Saint-Mandé pour 612 m² de logement et locaux, 3 avenue Joffre 1 Rue des Vallees

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2018

Dossier PC n° 0940671700013

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940671700013, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2018 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue Joffre 1 Rue des Vallees. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire concernait une résidence étudiante neuve de 19 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 132 m² existants. Dans ce programme, les 19 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m², soit 28 m² par logement. S'y ajoutaient 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 121, A 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 121 A 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Des Vallees

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 132 m² existants et construire 612 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 132 m² à 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 537 m² 0 m² 72 m² 0 m² 465 m² 537 m²
Locaux 60 m² 75 m² 0 m² 60 m² 0 m² 15 m² 75 m²
Total 132 m² 612 m² 0 m² 132 m² 0 m² 480 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 75 m² 0 m² 60 m² 0 m² 15 m² 75 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme prévoyait 19 logements collectifs. Les 19 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 19 logements devaient tous être des studios (T1). Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 72 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 - - - - - 19
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 mars 2018
Date de dépôt 21/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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