Permis de construire n° 0940671700013 à Saint-Mandé pour 612 m² de logement et locaux, 3 avenue Joffre 1 Rue des Vallees
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 mars 2018
Dossier PC n° 0940671700013
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671700013, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2018 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue Joffre 1 Rue des Vallees. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire concernait une résidence étudiante neuve de 19 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 132 m² existants. Dans ce programme, les 19 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m², soit 28 m² par logement. S'y ajoutaient 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 121, A 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Des Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 132 m² existants et construire 612 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 612 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 537 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 465 m² | 537 m² |
| Locaux | 60 m² | 75 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
| Total | 132 m² | 612 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 480 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 75 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 logements collectifs. Les 19 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 19 logements devaient tous être des studios (T1). Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 72 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | - | - | - | - | - | 19 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 21/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles A 121, A 122 à Saint-Mandé (94160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.