Permis de construire Mixte N° 0940671700013

Permis de construire n° 0940671700013 à Saint-Mandé pour 612 m² de logement et locaux, 3 Av Joffre 1 Rue Des Vallees

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2018

Dossier PC n° 0940671700013

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940671700013, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2018 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Joffre 1 Rue Des Vallees. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T1. La surface se répartit entre 537 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A122. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A121 A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Des Vallees

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 537 m² 0 m² 72 m² 0 m² 465 m² 537 m²
Locaux 60 m² 75 m² 0 m² 60 m² 0 m² 15 m² 75 m²
Total 132 m² 612 m² 0 m² 132 m² 0 m² 480 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 75 m² 0 m² 60 m² 0 m² 15 m² 75 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

19 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 - - - - - 19
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 mars 2018
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av Joffre 1 Rue Des Vallees, à Saint-Mandé (94160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH ; la décision est intervenue le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 537 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671700013, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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