Déclaration préalable n° 0940671800004 à Saint-Mandé pour 181 m² de logement, 1 avenue Alphand 31 Rue Sacrot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier DP n° 0940671800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940671800004, accordée le 5 février 2018 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue Alphand 31 Rue Sacrot.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 34. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN REMO (18038)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |