Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 3 518 m² de locaux - 17 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 09406025E0001
Demandeur
INSTITUT LE VAL MANDE
Cette page présente le permis de construire n° 09406025E0001, délivré le 15 mai 2025 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du General Leclerc, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT LE VAL MANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 518 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM138, AM137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
| Total | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 43
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT LE VAL MANDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269400032
- SIRET
- 26940003200018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- SAINT-MANDE (94160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406025E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |