Permis de construire Locaux N° 0940672500003

Permis de construire à Saint-Mandé pour 1 620 m² de locaux - 7 Rue Mongenot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0940672500003

Demandeur

INSTITUT LE VAL MANDE

Cette page présente le permis de construire n° 0940672500003, délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Mongenot, Saint-Mandé (94160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT LE VAL MANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 477 m²

Surface existante avant

14 794 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

16 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 794 m² 1 620 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 460 m² 16 254 m²
Total 14 794 m² 1 620 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 460 m² 16 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 794 m² 1 620 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 460 m² 16 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT LE VAL MANDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
269400032
SIRET
26940003200018
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Mongenot, Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT LE VAL MANDE et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672500003, instruit par la commune de Saint-Mandé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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