Permis de construire n° 0940671700014 à Saint-Mandé pour 1 053 m² de logement et locaux, 19 avenue Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0940671700014
Demandeur
SCCV DU 19 GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671700014 a été délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 19 avenue Gambetta. La société de programme immobilier SCCV DU 19 GAMBETTA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 567 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 380 m², le programme représente 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 567 m² existants et construit 1 053 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 771 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 567 m² à 1 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Locaux | 567 m² | 282 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -285 m² | 282 m² |
| Total | 567 m² | 1 053 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 486 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Autres activités | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -567 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -567 m² | 0 m² |
| Total locaux | 567 m² | 282 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -285 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU 19 GAMBETTA, basée à Saint-Mandé. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DU 19 GAMBETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839528403
- SIRET
- 83952840300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle D 7 à Saint-Mandé (94160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.