Permis de construire n° 0940671500008 à Saint-Mandé pour 26 m² de locaux, 7 Rue Mongenot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0940671500008
Demandeur
INSTITUT LE VAL MANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671500008, délivré le 22 octobre 2015 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Mongenot. Le dossier a été déposé par INSTITUT LE VAL MANDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 619 m² | 26 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 24 m² | 2 643 m² |
| Total | 2 619 m² | 26 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 24 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 619 m² | 26 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 24 m² | 2 643 m² |
| Total locaux | 2 619 m² | 26 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 24 m² | 2 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT LE VAL MANDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269400032
- SIRET
- 26940003200018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT MANDE (94160)
Autres dossiers de INSTITUT LE VAL MANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |