Déclaration préalable Locaux N° 09406519W4016

Déclaration préalable n° 09406519W4016 à Rungis pour 1 107 m² de locaux, Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 09406519W4016

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406519W4016 a été accordée le 20 mai 2019 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Republique. Le projet est porté par ICADE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

1 107 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 835 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 835 m²
Total 1 835 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² -1 107 m² 0 m²
Équipements publics 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Autres activités 289 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 396 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 396 m²
Total locaux 1 835 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de ICADE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406519W4016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av De La Republique, à Rungis (94150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICADE et accordée le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406519W4016, déposé en mairie de Rungis.

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