Déclaration préalable Locaux N° 09406519W4016

Déclaration préalable à Rungis pour 1 107 m² de locaux - Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 09406519W4016

Demandeur

ICADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406519W4016, accordée le 20 mai 2019 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Republique, Rungis (94150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

1 107 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 835 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 835 m²
Total 1 835 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 289 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 396 m²
Commerce et services 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Total locaux 1 835 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406519W4016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av De La Republique, Rungis (94150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICADE et accordée le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406519W4016, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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