Permis de construire n° 09406514W0005 à Rungis pour 4 907 m² de locaux, avenue des Savoies
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 09406514W0005
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406514W0005 a été délivré le 22 décembre 2014 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé avenue des Savoies. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 907 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 11. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Savoies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 476 m² existants et construit 4 907 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 907 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 598 m² d'entrepôt, 935 m² de bureaux et 374 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 476 m² à 4 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 476 m² | 4 907 m² | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 1 431 m² | 4 907 m² |
| Total | 3 476 m² | 4 907 m² | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 1 431 m² | 4 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 374 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 2 m² | 374 m² |
| Autres activités | 3 104 m² | 4 533 m² | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 1 429 m² | 4 533 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| dont Entrepôt | 3 104 m² | 3 598 m² | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 494 m² | 3 598 m² |
| Total locaux | 3 476 m² | 4 907 m² | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 1 431 m² | 4 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662012491
- SIRET
- 66201249100012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406514W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 11 à Rungis (94150)
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