Permis de construire à Rungis pour 856 780 m² de locaux - Avenue Des Savoies C6 Du Min
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 octobre 2023 · Dossier PC n° 09406523W1014 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406523W1014, délivré le 16 octobre 2023 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Savoies C6 Du Min, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 153 m² de bureaux, 6 964 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 663 m² | 8 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 117 m² | 856 780 m² |
| Total | 848 663 m² | 8 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 117 m² | 856 780 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² |
| Bureaux | 228 599 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 229 752 m² |
| Commerce | 15 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 030 m² |
| Artisanat | 7 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 066 m² |
| Industrie | 26 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 512 m² |
| Entrepôts | 566 529 m² | 6 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 964 m² | 573 493 m² |
| Services publics | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 848 663 m² | 8 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 117 m² | 856 780 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406523W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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