Permis de construire Locaux N° 09406515W0001

Permis de construire n° 09406515W0001 à Rungis pour 8 m² de locaux, Pl De La Plateforme De Sogari

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 09406515W0001

Demandeur

GNVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De La Plateforme De Sogari, le permis de construire n° 09406515W0001 a été délivré le 10 mars 2015 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France). GNVERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 123 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419853460
SIRET
41985346000410
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406515W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl De La Plateforme De Sogari, à Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GNVERT et accordé le 10 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406515W0001, déposé en mairie de Rungis.

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